La Bikers' card

La carte de tous les motards


Conditions générales Bikers’ Card

Article 1er. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après : « les Conditions Générales ») définissent les conditions d’utilisation du système de carte avantage (ci-après : « la Bikers’ Card ») mis en place par la SA Zelos, dont le siège social est sis rue Emile Francqui, 9 à 1435 Mont Saint-Guibert, BCE n° 0846750810 (ci-après : « Zelos ») et l’ASBL Fédération Motocycliste de Belgique (ci-après : « la FMB ») et les relations entre Zelos et chaque personne détentrice d’une Bikers’ Card (ci-après « les Détenteurs »).

En adhérant à la Bikers’ Card, que ce soit directement ou par un intermédiaire, chaque Détenteur marque automatiquement et irrévocablement accord, sans réserve, sur l’intégralité des présentes Conditions Générales dont il reconnaît avoir eu pleinement connaissance au plus tard au moment de l’adhésion à la Bikers’ Card.

Le Détenteur renonce irrévocablement à invoquer un quelconque document contraire aux présentes Conditions Générales.

Zelos se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans devoir en avertir individuellement les Détenteurs et sans possibilité pour les Détenteurs de réclamer une quelconque indemnisation du fait de ces modifications.

Article 2. Adhésion

L’octroi d’une Bikers’ Card est limité aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le Détenteur déclare disposer de l’ensemble des droits et de la capacité nécessaires à l’adhésion à la Bikers’ Card, à l’exécution de toutes les obligations et à l’attribution de tous les droits prévus par l’adhésion à celle-ci sans violer une quelconque disposition légale et/ou sans violer les droits d’un tiers.

L’octroi d’une Bikers’ Card est subordonné à l’adhésion volontaire des personnes souhaitant l’obtenir par l’inscription sur le site Internet dédié à la Bikers’ Card www.bikerscard.be (ci-après : « le Site ») par l’inscription de leur nom et prénom, adresse email, adresse postale et toute autre donnée requise sur la page d’adhésion du Site.

La Bikers’ Card est délivrée moyennant paiement à Zelos de la redevance annuelle mentionnée sur le Site. La redevance est payable au comptant.

La Bikers’ Card sera, au choix des personnes en ayant sollicité l’octroi, soit remise dans les commerces des Partenaires, soit envoyée par la poste. Dans cette dernière hypothèse, le Détenteur sera redevable envers Zelos des frais d’envoi postal.

La Bikers’ Card est personnelle, non cessible et pourvue d’un numéro unique et a pour objet, conformément aux présente Conditions Générales, de permettre aux Détenteurs de bénéficier d’avantages sur des produits et services liés à la pratique de la moto (matériel et équipements, services, assurances, évènements, voyages, etc.) fournis par les partenaires de la Bikers’ Card, avec lesquels Zelos a conclu une convention à cette fin (ci-après : « les Partenaires »).

L’inscription et l’adhésion ont lieu pour une période d’un (1) an, sans préjudice des dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales.

Le Détenteur avertira immédiatement Zelos de toute modification de son adresse et/ou de ses données personnelles.

Article 3. Avantages et utilisation de la Bikers’ Card

La Bikers’ Card n’est en aucun cas une carte de paiement.

Les informations relatives aux avantages proposés aux Détenteurs de la Bikers’ Card sont disponibles sur le Site.

Les conditions d’utilisation de la Bikers’ Card auprès des Partenaires et l’octroi des avantages proposés par ces derniers sont également disponibles sur le Site, sur le site Internet des Partenaires et/ou dans les commerces de ces derniers.

Zelos est toujours libre de modifier, annuler, limiter et/ou supprimer les avantages de la Bikers’ Card, totalement ou partiellement, sans notification préalable.

Article 4. Responsabilité de Zelos

Zelos mettra tout en œuvre pour que les avantages de l’adhésion à la Bikers’ Card soient correctement octroyés par les Partenaires, mais Zelos ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’absence d’octroi par lesdits Partenaires de ces avantages et/ou d’un quelconque manquement des Partenaires à leurs obligations.

Les services rendus par Zelos aux Détenteurs ne constituent aucunement à mettre en relation les Détenteurs et les Partenaires, les relations entre ces derniers étant directes, à l’exclusion de Zelos. Zelos ne garantira d’aucune manière les obligations incombant aux Partenaires. Toutes les conventions relatives aux avantages octroyés aux Détenteurs sont conclues directement entre les Partenaires et les Détenteurs, Zelos étant tierce à ces conventions. Zelos n’exerce aucune fonction de mandataire et/ou d’intermédiaire entre les Détenteurs et les Partenaires.

Dans le cadre de l’assurance personnelle à laquelle les Détenteurs peuvent souscrire, cette police d’assurance est directement souscrite par le Détenteur auprès de la compagnie d’assurance Partenaire. Zelos n’exerce aucune activité d’intermédiation en assurances et/ou de distribution d’assurances, et ne peut être considérée notamment, sans que cette liste soit limitative, comme étant courtier d’assurance, agent d’assurances, sous-agent d’assurances, agent d’assurances lié ou responsable de distribution au sens de l’article 257 de la loi du 04.04.2014 relative aux assurances, laquelle n’est aucunement applicable à la relation entre Zelos et les Détenteurs.

Article 5. Responsabilité du Détenteur

Les Détenteurs ont l’obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par Zelos et les Partenaires.

Les Détenteurs qui tentent d’obtenir ou ont obtenu des avantages de la Bikers’ Card par l’utilisation de fausses informations, de manière frauduleuse ou abusive et/ou en violation des présentes Conditions Générales sont entièrement responsables des éventuels dommages qui pourraient en résulter, Zelos déclinant toute responsabilité dans pareilles éventualités. Dans ces hypothèses, Zelos se réserve le droit de résilier immédiatement l’adhésion du Détenteur à la Bikers’ Card et d’introduire contre le Détenteur toute action qu’elle estimera utile.

En cas de perte, destruction, dégradation ou vol de la Bikers’ Card, le Détenteur en informera immédiatement Zelos afin qu’une nouvelle Bikers’ Card puisse lui être fournie. Des frais de remplacement peuvent être demandés au Détenteur.

Les Détenteurs sont personnellement responsables d’informer complètement et utilement les Partenaires, les tiers et les autorités compétentes au sujet de leur adhésion à la Bikers’ Card et concernant les avantages qui sont mis à leur disposition dans le cadre de la Bikers’ Card.

La Bikers’ Card reste la propriété de Zelos.

Article 6. Adhésion et droit de rétractation du Détenteur

Toute adhésion par le Détenteur à la Bikers’ Card conformément aux présentes Condition Générales l’engage définitivement et irrévocablement. Zelos sera fondée à réclamer au Détenteur le paiement de la totalité de la redevance annuelle mentionnée sur le Site.

Le Détenteur pourra néanmoins faire usage, endéans les 14 jours suivant son adhésion à la Bikers’ Card, du droit de rétraction visé à l’article VI.47 du Code droit économique. Pour ce faire, le Détenteur devra notifier par écrit à Zelos endéans ce délai de 14 jours sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter de son adhésion à la Bikers’ Card, conformément à l’article VI.49 du Code de droit économique. En cas d’usage par le Détenteur de ce droit de rétractation, Zelos remboursera au Détenteur la redevance annuelle payée par le Détenteur.

Le Détenteur ne pourra toutefois pas faire usage du droit de rétractation visé au paragraphe précédent si celui-ci a sollicité et/ou bénéficié d’un quelconque avantage de la Bikers’ Card, le service ayant dans ce cas déjà été fourni, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.

Article 7. Informations – Limitation de la responsabilité de Zelos

Le Détenteur confirme avoir été pleinement informé des toutes les données requises par le livre IV du Code de droit économique, notamment des caractéristiques essentielles des services fournis par Zelos, des coordonnées Zelos, des frais de livraison de la Bikers’ Card, des modalités de paiement, de livraison et/ou d’exécution, de son droit de rétractation et de ses limites.

En tout état de cause, la responsabilité de Zelos est limitée au montant des avantages de la Bikers’ Card octroyés au Détenteur du fait de son adhésion à la Bikers’ Card.

Article 8. Fin et cession du contrat Bikers’ Card

Zelos se réserve le droit de mettre fin ou de remplacer à tout moment le système de la Bikers’ Card par un autre système et de résilier le contrat d’adhésion à la Bikers’ Card immédiatement.

Zelos se réserve le droit de confier, pour quelque raison que ce soit, la gestion de la Bikers’ Card à des tiers et/ou de céder les contrats avec les Détenteurs aux tiers de son choix, sans avoir à en justifier. Dans cette hypothèse, les Détenteurs en seront avertis sur le Site.

Article 9. Force majeure

Zelos ne pourra d’aucune manière être tenue responsable de l’inexécution partielle ou complète de ses obligations en raison de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure quelconque.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle aux Détenteurs, qui ne sont aucunement autorisés à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier émettre, faire circuler et/ou modifier le matériel du Site et/ou la Bikers’ Card, qui restent la propriété exclusive de Zelos.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les textes, documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques. A ce titre, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du Site et la Bikers’ Card, notamment, sans que cette liste soit limitative, de les reproduire, représenter, modifier et/ou adapter en tout ou en partie.

Article 11. Protection de la vie privée

Zelos s’engage à traiter les données à caractère personnel du Détenteur conformément à la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le Détenteur autorise Zelos à traiter ses données à caractère personnel, lesquelles seront utilisées par Zelos à des fins de gestion de la clientèle, pour tenir informé le Client des activités de Zelos, de la FMB et des Partenaires, pour les interventions de sécurité. Les données sont stockées par Zelos dans un système de données automatisé, lequel est géré par Zelos. Le Détenteur peut s’opposer à tout moment et sans frais, sur simple demande écrite à Zelos, au traitement de données à caractère personnel le concernant à des fins de direct marketing. Le Détenteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et ce sans frais et sur simple demande écrite à Zelos aux coordonnées mentionnées à l’article 1er des présentes Conditions Générales. Les données concernant le Détenteur pourront être transmises par Zelos à des tiers, tels que ses sous-traitants, la FMB et/ou les Partenaires.

Article 12. Notifications

Toutes les notifications requises seront censées avoir étés suffisantes lorsqu’elles auront été envoyées par courrier recommandé, fax ou e-mail à l’adresse de la partie objet de la notification, ou quand elles auront été remises en mains propres à cette partie contre récépissé.

Article 13. Compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Tout différend, notamment relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

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